Comptes économiques de l'agriculture (CEA)

Système de comptes satellites aux Comptes nationaux, visant à analyser le processus de production de l’agriculture et le revenu primaire qui en résulte, et présentant de plus des éléments d’accumulation (investissements) et de patrimoine (capital productif). Les Comptes économiques de l’agriculture (CEA) représentent une statistique économique de synthèse de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Dans les Comptes nationaux (CN), seul le processus de production du secteur agricole est renseigné, sous une forme très agrégée dans le compte de production de l’économie totale. Les Comptes économiques de l'agriculture (CEA), quant à eux, présentent une séquence comptable détaillée de la production jusqu’au revenu sectoriel. Les CEA offrent ainsi un regard détaillé au niveau macroéconomique sur l’économie agricole au niveau national (Suisse) et régional (les Comptes régionaux de l’agriculture (CRA) sont élaborés par l’OFS au niveau cantonal), et mesurent la part de l’agriculture à l’économie nationale (ou cantonale).

La base des CEA est la méthode d’Eurostat, qui est définie légalement (Règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen du 05.12.2003 relatif au comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté). Cette méthode est compatible avec le Système européen des comptes 2010 (SEC 2010), qui forme la base méthodologique des CN.

Les CEA couvrent principalement le même ensemble d’exploitations agricoles que celui des relevés des structures agricoles. S’y ajoutent les estivages et les entreprises spécialisées de services agricoles (par exemple les entreprises de travaux à façon en récolte ou en insémination artificielle).
Sont exclues des CEA les entreprises de services horticoles (paysagisme et entretien, qui font partie du secteur tertiaire de l’économie) ainsi que les activités agricoles des petites unités de production, dont la production sert avant tout à l’autoconsommation. Toutefois, l’horticulture de production fait partie intégrante des CEA (par exemple les pépinières et la floriculture).

Les CEA sont constitués d’une séquence de trois comptes (production, exploitation et revenu d’entreprise), ainsi que de certains éléments du compte de capital (opérations d’accumulation) et du patrimoine (capital productif) – voir Annexe 7.

  1. Le compte de production décrit les transactions en biens et services liées au processus de production.
    Du côté des ressources, il comprend la valeur de l’ensemble des biens et services agricoles ainsi que des biens et services issus d’activités secondaires non agricoles (non séparables de l’activité agricole principale) produits par les unités agricoles (production totale) ; la production est valorisée aux prix de base, incluant les subventions sur produits (exemples : contributions à des cultures parti-culières, supplément pour le lait commercialisé), et excluant les impôts sur produits (exemple : taxe sur la valeur ajoutée).
    Du côté des emplois, le compte de production enregistre la consommation intermédiaire, soit les biens et services engagés dans le processus de production et qui y sont soit transformés, soit entièrement consommés ; la consommation intermédiaire est valorisée aux prix d’acquisition (hors TVA déductible), incluant les autres impôts sur produits (exemples : droit de timbre, taxes sur les carburants) et excluant les subventions sur produits (exemple : restitution de l’impôt sur les huiles minérales).
    Le solde du compte de production qui en résulte (production totale moins consommation intermédiaire) est la valeur ajoutée brute (VAB). La VAB au sens des CEA et des Comptes nationaux est valorisée aux prix de base. La VAB mesurée pas les CEA correspond à la valeur produite par l’ensemble des exploitations agricoles d’un territoire économique (exemple : Suisse). On obtient le produit intérieur brut (PIB, aux prix du marché) en cumulant les VAB de toutes les branches d’une économie nationale (Suisse) ou régionale (cantons), moyennant encore un ajustement pour convertir la VAB aux prix de base en PIB aux prix du marché, donc en ajoutant les impôts sur produits et en déduisant les subventions sur produits. Le solde du compte de production peut être brut ou net, soit avant ou après la déduction de la consommation de capital fixe (amortissements).
  2. Le compte d’exploitation met en évidence la formation du revenu directement issu du processus de production, ainsi que sa distribution entre le travail et l’Etat (autres impôts et subventions sur la production).
    Le compte d’exploitation enregistre en ressources la valeur ajoutée brute et les autres subventions sur la production (notamment les paiements directs), et en emplois la rémunération des salariés (salaires et traitements bruts, cotisations sociales à la charge de l’employeur) ainsi que les autres impôts sur la production (taxes des véhicules à moteur, impôts fonciers, etc.).
    Le solde se compose de l’excédent d’exploitation et du revenu mixte. (On parle « d’excédent d’exploitation » pour les sociétés et les administrations publiques où tout le travail est salarié ; ce solde ne comprend donc plus d’élément de rémunération du travail. Un « revenu mixte » est réalisé par les ménages producteurs, où le travail indépendant n’est pas salarié ; ce solde comprend donc encore un élément de rémunération du travail.) Ces soldes peuvent être exprimés en brut ou en net (après déduction de la consommation de capital fixe (amortissements)).
  3. Le compte du revenu d’entreprise montre les opérations de distribution résultant des revenus de la propriété.
    Le compte du revenu d’entreprise enregistre en ressources le solde du compte d’exploitation (excédent d’exploitation et revenu mixte) ainsi que les intérêts à recevoir (notamment issus des avoirs sur compte courant).
    En emplois, ce compte enregistre le service des capitaux empruntés (intérêts de la dette) et de la location du sol (fermages). Le solde obtenu est le revenu d’entreprise, exprimé en brut ou en net (après déduction de la consommation de capital fixe (amortissements)).
    Le revenu net d’entreprise contient la rémunération du travail indépendant (non salarié), et peut à peu près être assimilé à la notion microéconomique du revenu agricole. En Suisse, le terme de « revenu sectoriel » est également utilisé comme synonyme pour revenu net d’entreprise.
  4. Le compte de capital enregistre les acquisitions moins les cessions des actifs fixes nécessaires au processus de production du secteur agricole (formation brute de capital fixe) ainsi que les variations de stocks, la consommation de capital fixe (amortissements) et les transferts en capital (aides à l’investissement et autres transferts en capital).
    Les CEA ne mettent en évidence que des éléments du compte de capital, sans chercher à le solder.
  5. Le compte de patrimoine enregistre la valeur en clôture de l’année sous revue des actifs non financiers produits du secteur agricole, composée des actifs fixes (bâtiments ruraux sans les logements, ouvrages de génie civil, améliorations foncières, installation fixes, machines et autres équipements, animaux de rente, plantations, logiciels) et des stocks (travaux en cours, fournitures, produits finis).
    Les CEA ne mettent en évidence que des éléments du côté des actifs ; ainsi, la valeur des actifs non financiers non produits (exemple : terrains cultivés) n’est pas évaluée, et les passifs et la valeur nette ne sont pas renseignés.

Les CEA sont produits par l’Office fédéral de la statistique (OFS), en collaboration avec Agristat. Les CEA servent entre autres à l’analyse de la situation économique de l’agriculture par l’Office fédéral de l’agriculture (cf. Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture, RS 919.118).

Sources : OFS (Comptes économiques et satellites du secteur primaire), OFS (Méthode CEA), Eurostat 2013 (SEC2010), Eurostat (CEA)

Dernière mise à jour: 2021
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